Conditions Générales de Ventes

Date de mise à jour : 25/02/2026

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.

Pour toute question, contactez-nous par email à l’adresse suivante : contact@mamanpuissante.com

Article 1. DEFINITION

« Société ; nous » : désignent PAULINE FAUCHER

PAULINE FAUCHER est une entreprise individuelle dont le siège est situé au 73 bis avenue Jean Lartigau à Capbreton 40130 FRANCE et immatriculée sous le numéro 94795937500017.

« Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.mamanpuissante.com et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » : désigne les formations en ligne payantes ainsi que l'accompagnement personnalisé sur groupe privé vendus sur le Site par la Société.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site du réseau mamanpuissante.com, et des plateformes de formation éditées et fournies par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un achat à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. COMMANDE

Le Client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des CGV, du prix et de la description du Produit.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de fraude présumée, de non-paiement antérieur ou de litige en cours.

Article 5. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via Stripe / PayPal / CB.

En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

Article 6. GARANTIE DE REMBOURSEMENT

La Société prévoit lors de la commande une garantie de remboursement de 30 jours, mentionnée sur le Site au moment de l’achat.

Conformément à cette garantie, tout Client ayant acheté le produit "Le décodage neuro-émotionnel" peut demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat, si il a lancé son ebook et n'a réalisé aucune vente.

La demande devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante : contact@mamanpuissante.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Cette garantie s’applique à un seul achat par personne. En cas d’abus ou de demandes multiples, la Société se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de remboursement.

Cette garantie commerciale concerne uniquement le produit "Le décodage neuro-émotionnel".

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Principe

En principe, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance.

7.2 Exception – Contenu numérique fourni immédiatement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution a commencé (fourniture du contenu numérique) après accord préalable et exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation.

En passant commande, le Client accepte que :

  • l’accès au Produit commence immédiatement après paiement,

  • et reconnaît, lorsque la case correspondante est cochée au moment de l’achat, perdre son droit de rétractation.

7.3 Nouvelle obligation « rétractation en ligne » à partir du 19 juin 2026

À compter du 19 juin 2026, pour les contrats à distance conclus via une interface en ligne, une fonctionnalité permettant d’exercer la rétractation en ligne devra être proposée lorsque le droit de rétractation s’applique.

Article 8 – GARANTIES LEGALES (CONTENU NUMERIQUE)

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (Code civil).

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Produit et l’ensemble de ses contenus (textes, méthodes, fichiers, éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.

Le Client obtient un droit d’usage strictement personnel et non transmissible.

Sont interdits :

  • reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition publique,

  • copie partielle ou totale,

  • utilisation commerciale,
    sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Produit.

Le Client reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et outils fournis.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme,

  • d’incompatibilité technique du matériel du Client,

  • d’interruption temporaire du site ou des services tiers.

Article 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et au support.

Le Client dispose de droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation) qu’il peut exercer en écrivant à : contact@mamanpuissante.com.

Pour plus d’informations : [lien vers Politique de confidentialité].

Article 14 – SERVICE CLIENT / RECLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
contact@mamanpuissante.com
Objet recommandé : « Support – Le décodage neuro-émotionnel ».

Article 15 – DROIT APPLICABLE / LITIGE

Les CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

Article 16 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Annexe – Modèle de demande de remboursement (garantie 30 jours)

Objet : Demande de remboursement – Garantie 30 jours

Je soussigné(e) [Nom Prénom], ayant acheté le Produit [Nom de l’ebook] le [date], souhaite bénéficier de la garantie commerciale 30 jours et demande le remboursement de ma commande.
Email utilisé lors de l’achat : [email]
Numéro de commande : [numéro si disponible]

Date – Signature (facultatif)

Copyright 2026 - PAULINE FAUCHER - Tous droits réservés